Droit
Immobilier
Avocat spécialisé en droit immobilier
sur la Costa Blanca
L’achat et la vente de biens immobiliers représentent, en règle générale, un investissement important pour toute personne ; il est donc recommandé de confier cette mission à un avocat expert en droit immobilier afin d’assurer le conseil et la supervision de la transaction. Le contrat de vente implique différents droits et obligations, tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Il est donc particulièrement important que l’avocat chargé de cette mission connaisse toutes les éventuelles vicissitudes susceptibles de survenir au cours du processus.
Chez Savloir, vous trouverez votre équipe juridique de confiance, composée d’experts en transactions immobilières. Nous veillerons à ce que l’ensemble du processus d’achat-vente se déroule de manière irréprochable, avec une garantie totale pour vous : de la signature du premier contrat de réservation à l’inscription au Registre de la propriété, en passant par le dépôt et le paiement des impôts. En d’autres termes, nous offrons à nos clients un accompagnement juridique complet, de grande qualité, en recherchant à tout moment ce qu’il y a de mieux pour vous et votre famille, au moyen d’une transaction sans risques ni mauvaises surprises. Nous visons l’excellence afin que votre seule préoccupation soit le choix de votre nouveau logement ou la décision de vendre votre bien.
Droit immobilier
SUR LA
COSTA BLANCA
Services de droit immobilier
Contrat d’arrhes en Espagne
Lorsque vous vous apprêtez à acheter ou à vendre un bien, vous aurez besoin d’un contrat d’arrhes afin de fixer le prix de vente du bien immobilier. Par ce contrat, l’acheteur verse un acompte convenu à l’avance et une date limite est fixée pour formaliser l’achat. Chez Savloir, nous rédigerons le contrat d’arrhes pour votre tranquillité, que vous soyez acheteur ou vendeur.
Contrat de vente en Espagne
Le contrat de vente formalise le transfert d’un bien d’une personne ou d’une entité à une autre. Chez Savloir, nous rédigerons le contrat de vente du bien immobilier que vous décidez d’acheter ou de vendre.
Vérifier la situation juridique et cadastrale, ainsi que les éventuelles charges du logement
Lorsque vous aurez choisi le bien immobilier que vous souhaitez acheter, nous vérifierons la situation juridique et cadastrale du logement. Il s’agit notamment de : vérifier qui est ou qui sont les propriétaires et si cela correspond à la personne qui le vend ; vérifier l’existence de charges, c’est-à-dire s’il existe une hypothèque en cours ; vérifier s’il y a des locataires ; vérifier s’il existe des dettes au sein de la copropriété ; vérifier que les m² inscrits au registre, tant pour le logement que pour la parcelle, correspondent à la réalité fiscale ; et, enfin, vérifier que les impôts pertinents ont été payés et sont à jour, tels que l’Impôt sur les biens immobiliers (IBI) ou la taxe d’enlèvement des déchets.
Démarches auprès du notaire en Espagne
Nous nous chargeons d’effectuer les démarches nécessaires auprès du notaire afin que vous n’ayez qu’à vous rendre personnellement à l’étude notariale le jour de la formalisation ou de la signature. Et si vous ne pouvez pas être en Espagne pour la formalisation devant notaire, nous pouvons également vous représenter légalement afin de signer en votre nom.
Dépôt et paiement des impôts liés à l’achat-vente
Un conseil fiscal avant de décider d’acheter un logement est nécessaire afin que vous puissiez anticiper et calculer les impôts auxquels vous devrez faire face. Une fois l’achat réalisé, nous nous chargeons du dépôt des déclarations et du paiement des impôts. En général, les impôts sont la TVA ou l’ITP (taxe sur la valeur ajoutée ou impôt sur les transmissions patrimoniales), les actes juridiques documentés, la plus-value municipale et l’impôt sur la plus-value patrimoniale, ainsi que les frais de notaire et du Registre de la propriété.
Déclarations d’ouvrage neuf
Si vous souhaitez effectuer une modification constructive du logement, nous nous chargeons également d’accomplir les démarches nécessaires afin de la légaliser. Cela peut se faire au moyen de la déclaration d’ouvrage neuf appropriée ou d’une déclaration d’ouvrage par ancienneté, selon le cas. Grâce à cette démarche, nous inscrirons les m² construits au Registre de la propriété.
Investissements étrangers en Espagne
Nous vous aidons dans les démarches relatives aux investissements étrangers en Espagne. Sont considérés comme investissements étrangers ceux réalisés par des personnes physiques non résidentes en Espagne, c’est-à-dire aussi bien des Espagnols que des étrangers ayant leur domicile fiscal hors des frontières nationales, ainsi que par des personnes morales ayant leur domicile fiscal à l’étranger. Les types d’opérations les plus fréquents sont : l’achat et la vente de biens immobiliers en Espagne.
Fiscalité immobilière en Espagne
Nous nous chargeons de gérer votre patrimoine immobilier en Espagne et de vous conseiller fiscalement sur les opérations que vous souhaitez réaliser dans notre pays, afin d’améliorer la rentabilité de votre investissement. L’un des cas les plus courants est la mise en location de vos biens immobiliers en Espagne, car l’Espagne est un pays dont la fiscalité est favorable aux investissements destinés à ce type d’activité.
CONTACTEZ-NOUS
Vous souhaitez entamer les démarches pour acheter ou vendre un bien immobilier situé sur la Costa Blanca, en Espagne ?
Remplissez le formulaire ci-dessous et notre avocat immobilier vous contactera pour concrétiser l’achat ou la vente d’un bien immobilier sur la Costa Blanca.
Les données collectées dans ce formulaire sont enregistrées afin d’étudier votre demande et d’y répondre. Les données sont conservées pendant la durée de conservation légale. Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression ou exercer votre droit à limiter leur traitement. Pour exercer ces droits ou si vous avez des questions concernant le traitement que nous faisons de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@savloir.com