Droit des
successions
Gestion des successions nationales et internationales
Le droit des successions est une autre des pratiques les plus courantes de notre cabinet. Nous conseillons et gérons les successions nationales et internationales, pour les résidents et les non-résidents, en offrant au client un accompagnement complet, tant pour la rédaction du testament que pour la gestion de la succession.
Notre objectif est de simplifier les démarches administratives des successions nationales et internationales dans ce domaine, afin d’obtenir le meilleur résultat pour vous et votre famille.
Derecho Sucesorio
GESTION DES SUCCESSIONS
NATIONALES ET INTERNATIONALES
Services de gestion des successions nationales et internationales
Conseil en rédaction de testaments
Chez Savloir, nous vous conseillons légalement et fiscalement afin que vous puissiez transmettre votre patrimoine de manière appropriée à vos futurs héritiers. Si vous êtes non-résident, consultez notre article sur le Testament pour les non-résidents.
Droit fiscal des successions
Chez Savloir, nous sommes également experts en droit fiscal. Si vous avez besoin de conseils sur les impôts et autres démarches découlant de votre succession, contactez-nous et nous étudierons votre cas en détail pour vous offrir les options les plus appropriées.
Démarches de successions internationales
Dans notre cabinet d’avocats, nous traitons régulièrement les successions d’étrangers en Espagne. Notre cabinet parle anglais, français et allemand. Si vous avez besoin d’un avocat pour gérer votre succession, n’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez le reste des informations dans notre article sur les successions pour les étrangers en Espagne.
Acte de déclaration d’héritiers
La déclaration d’héritiers est un document qui doit être formalisé lorsque la personne décédée n’a pas fait de testament. Ce document peut être demandé par toute personne ayant droit à la succession. Selon la nationalité du défunt, il faudra traiter le « grant of probate » en Angleterre, l’« Acte de Notoriété » en France, ou l’« Erbschein » en Allemagne. Pour savoir si vous avez droit à la succession, vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats et nous vous aiderons à déterminer vos options et à effectuer les démarches pertinentes pour votre succession.
Acte d’acceptation et d’adjudication de succession
L’acte d’acceptation et d’adjudication de succession est l’acte par lequel les héritiers acceptent la succession. Il n’est pas toujours nécessaire et peut être de deux types : public ou privé. La liquidation fiscale de la succession doit être effectuée dans un délai de 6 mois à compter du décès du défunt. Chez Savloir, nous étudierons votre cas pour vous offrir les meilleures alternatives et bonifications dans chaque communauté autonome d’Espagne, ainsi que pour initier toutes les démarches afin d’obtenir votre acte d’acceptation et d’adjudication de succession.
Successions de patrimoines familiaux
Chez Savloir, nous élaborons des testaments et planifions la succession pour optimiser le patrimoine familial, en recherchant l’option la plus avantageuse pour les héritiers.
Donations en Espagne
Chez Savloir, nous vous aiderons à calculer les impôts sur les donations et à liquider les impôts pertinents dans chaque communauté autonome, car chacune de ces régions a des réglementations différentes. N’oubliez pas que vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la donation pour la liquidation de l’impôt.
CONTACTEZ-NOUS
Vous souhaitez entamer les démarches pour acheter ou vendre un bien immobilier situé sur la Costa Blanca, en Espagne ?
Remplissez le formulaire ci-dessous et notre avocat immobilier vous contactera pour concrétiser l’achat ou la vente d’un bien immobilier sur la Costa Blanca.
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