Politique de
Confidentialité

La présente politique de confidentialité est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD), ainsi que, dans la mesure où cela n’est pas contraire à la réglementation susmentionnée, à la Loi Organique 15/1999 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et à sa réglementation d’application, et/ou à celles qui pourraient les remplacer ou les mettre à jour à l’avenir.

Notre organisation s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Les données personnelles fournies sont nécessaires à la prestation de nos services et sont traitées de manière licite, loyale et transparente, en garantissant leur sécurité adéquate, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre leur perte, destruction ou détérioration accidentelle grâce à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles.

Par le présent document, nous souhaitons vous fournir de manière transparente et loyale toutes les informations nécessaires concernant le traitement de vos données personnelles effectué par cette organisation.

I.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT

IDENTITÉ : Savloir

C.I.F. / N.I.F. :

ADRESSE :
C/ Marqués de Campo,
nº 31 A | 3e étage | porte 5
03700 Dénia (Alicante)

TÉLÉPHONE : +34 965 753 725

E-MAIL : info@savloir.com

II.- DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

1.- Les données personnelles fournies ne feront l’objet d’aucune cession, sauf disposition contraire dans les traitements spécifiques.

2.- Optionnellement, pour la souscription de services d’informatique en nuage (cloud computing) et/ou de services d’envoi d’e-mails, de communication, ainsi que d’autres services informatiques connexes, les données personnelles pourront être :

– Communiquées à des entreprises de services informatiques situées dans l’Espace Économique Européen (EEE), ou

– Transférées à des entreprises de services informatiques situées hors de l’EEE et adhérant au bouclier de protection Privacy Shield, disposant ainsi de garanties adéquates pour assurer la sécurité des données personnelles. Vous pouvez obtenir plus d’informations en consultant le lien suivant : https://www.privacyshield.gov/welcome

3.- Optionnellement, communiquées aux administrations et autres organismes lorsqu’elles sont requises afin de respecter des obligations légales.

III.- BASE JURIDIQUE LÉGITIMANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour chaque traitement spécifique de données personnelles, nous vous informerons de la base juridique qui le légitime.

IV.- DROITS

DROIT D’ACCÈS

Il s’agit du droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’accéder à ces données ainsi qu’aux informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation ou les critères utilisés pour la déterminer, l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles vous concernant, ou de vous opposer à ce traitement, le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), l’existence, le cas échéant, de décisions automatisées, y compris le profilage, et, lorsque les données sont transférées vers des pays tiers, le droit d’être informé des garanties appropriées appliquées.

DROIT DE RECTIFICATION

Il s’agit du droit de demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, y compris le droit de compléter des données incomplètes. En nous fournissant des données personnelles par quelque moyen que ce soit, vous garantissez qu’elles sont véridiques et exactes et vous vous engagez à nous notifier toute modification ou changement. Par conséquent, tout dommage causé par la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes dans les formulaires du site web sera de la seule responsabilité de la personne concernée.

DROIT À L’EFFACEMENT

Il s’agit du droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque, entre autres cas, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsqu’elles sont traitées illicitement ou lorsque vous retirez votre consentement. Veuillez noter que l’effacement ne sera pas applicable lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire, notamment pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Il s’agit du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui implique que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données personnelles ou de les conserver au-delà du délai nécessaire si vous en avez besoin.

DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT

Il s’agit du droit de retirer le consentement donné en cochant « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité » à tout moment, conformément aux dispositions de la section correspondante « Exercice des droits » ou du traitement spécifique relatif aux communications commerciales ou newsletters. Veuillez noter que ce droit ne produira pas d’effet lorsque, entre autres cas, le traitement des données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution et au maintien d’une relation contractuelle ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. De même, le retrait du consentement n’aura pas d’effet rétroactif, c’est-à-dire qu’il n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Il s’agit du droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement et effectué par des moyens automatisés.

DROIT D’OPPOSITION

Il s’agit du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons de traiter vos données personnelles sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux pour le traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous estimez que nous traitons vos données personnelles de manière incorrecte, vous pouvez nous contacter ou introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) :

https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php

EXERCICE DES DROITS

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par e-mail à novaedat@novaedat.es, en joignant dans les deux cas une copie de votre carte d’identité, passeport ou document équivalent.

V.- TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les données personnelles demandées dans chacun des traitements spécifiques sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de minimisation des données.

Les données personnelles demandées dans chacun des traitements spécifiques sont strictement nécessaires ; le refus de les fournir empêcherait la prestation du service demandé.

Les communications de données personnelles prévues dans chacun des traitements spécifiques sont, dans certains cas, nécessaires à l’exécution et au maintien d’un contrat et, dans d’autres cas, au respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.

FORMULAIRE DE CONTACT ET COMMENTAIRES

Les données personnelles seront traitées afin de gérer les demandes d’information, suggestions et réclamations des utilisateurs ou clients, ainsi que pour gérer notre blog d’actualités.

La base juridique légitimant le traitement des données personnelles est le consentement exprès donné en cochant « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité ».

Les données personnelles seront conservées pendant une période de deux ans à compter du moment où elles cessent d’être traitées, sans préjudice de l’exercice des droits dont vous disposez en tant que personne concernée.