Droit
Fiscal
Droit fiscal pour les non-résidents en Espagne
Nos fiscalistes offrent des conseils en droit fiscal espagnol et international pour les non-résidents possédant des propriétés sur la Costa Blanca, en les aidant à remplir leurs obligations et à optimiser leur fiscalité.
Derecho Fiscal
POUR LES NON-RÉSIDENTS
EN ESPAGNE
Services fiscaux pour les non-résidents en Espagne
Impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne
Chez Savloir, nous nous chargeons de la présentation annuelle de l’impôt sur le revenu des non-résidents. Aussi bien avec établissement stable que sans établissement stable. Dans notre cabinet d’avocats spécialisé en droit fiscal pour les non-résidents, nous vous aiderons à déterminer votre situation, dans quel pays vous devez effectuer votre déclaration de revenus et quels sont les impôts auxquels vous devrez faire face en Espagne.
Conventions de double imposition
Il existe des conventions entre différents États pour éviter la double imposition. Ces conventions sont des accords entre deux pays qui établissent une série de règles fiscales afin que la personne physique ou morale n’ait pas à payer le même impôt dans deux pays différents. L’Espagne a conclu plus de 100 conventions avec d’autres pays. Chez Savloir, nous nous chargerons d’étudier votre cas pour vous proposer les meilleures options et effectuer les démarches nécessaires.
PLUS-VALUE LORS DE L’ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE
Il s’agit d’un impôt qui doit être acquitté par la partie venderesse lors de la vente de la propriété. Cet impôt taxe l’augmentation de la valeur fiscale du terrain sur lequel la propriété est construite, sur la période comprise entre l’acquisition et la vente. Cet impôt dépend de chaque mairie (Ayuntamiento) où se situe la propriété. Chez Savloir, nous nous chargerons de calculer cet impôt avant la vente de la propriété, ainsi que de le présenter et de le liquider.
CONTRÔLE DE LA VALEUR DES BIENS IMMOBILIERS et valeur de référence
Le contrôle de la valeur des biens immobiliers est une procédure permettant de déterminer la valeur de l’immeuble au moment de la transaction en cas de divergences avec la valeur réelle considérée par l’administration. Il existe actuellement la valeur de référence ; cette valeur est déterminée par les administrations et constitue la valeur minimale sur laquelle nous devrons liquider les impôts pour la transaction si le prix convenu est inférieur à cette valeur de référence. Chez Savloir, nous vous aiderons à évaluer, traiter et présenter ledit contrôle.
Impôt sur les successions et donations pour les non-résidents
Si vous allez hériter en Espagne en tant que non-résident, vous devrez vous acquitter de l’impôt sur les successions ou les donations. Dans notre cabinet d’avocats, nous sommes experts en procédures de succession et nous vous accompagnerons tout au long du processus, tout en présentant et en liquidant les impôts auxquels vous êtes assujetti.
IMPÔT SUR LES TRANSMISSIONS PATRIMONIALES ET ACTES JURIDIQUES DOCUMENTÉS
L’ITP est un impôt qui taxe l’achat de logements de seconde main, c’est-à-dire qui ne sont pas des constructions neuves. Les opérations soumises à la TVA, à l’hypothèque ou à la déclaration de travaux neufs seront soumises à l’impôt sur les actes juridiques documentés (AJD). Chez Savloir, nous nous chargerons d’étudier votre cas pour déterminer à quel type d’impôt vous devez faire face.
TVA sur les opérations immobilières
La TVA sur les opérations immobilières s’applique aux transactions réalisées par des entrepreneurs ou des professionnels (agissant dans le cadre de leur activité). Chez Savloir, nous nous chargeons de calculer la taxe sur la valeur ajoutée lors des opérations immobilières pour les entreprises et les professionnels.
CONTACTEZ-NOUS
Vous souhaitez entamer les démarches pour acheter ou vendre un bien immobilier situé sur la Costa Blanca, en Espagne ?
Remplissez le formulaire ci-dessous et notre avocat immobilier vous contactera pour concrétiser l’achat ou la vente d’un bien immobilier sur la Costa Blanca.
Les données collectées dans ce formulaire sont enregistrées afin d’étudier votre demande et d’y répondre. Les données sont conservées pendant la durée de conservation légale. Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression ou exercer votre droit à limiter leur traitement. Pour exercer ces droits ou si vous avez des questions concernant le traitement que nous faisons de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@savloir.com