{"id":18752,"date":"2020-07-29T13:41:13","date_gmt":"2020-07-29T13:41:13","guid":{"rendered":"https:\/\/savloir.incomar.net\/?p=18752"},"modified":"2026-05-19T20:37:04","modified_gmt":"2026-05-19T18:37:04","slug":"location-touristique-sur-la-costa-blanca-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/savloir.codematic.xyz\/fr\/location-touristique-sur-la-costa-blanca-espagne\/","title":{"rendered":"Location touristique sur la Costa Blanca, Espagne"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Location Touristique sur la Costa Blanca: comment traiter, conditions et taxes<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si vous \u00eates propri\u00e9taire d’une propri\u00e9t\u00e9 sur la Costa Blanca que vous utilisez comme r\u00e9sidence secondaire ou pour passer vos vacances en Espagne, cette ann\u00e9e, vous vous serez demand\u00e9 comme tant d’autres: Comment commercialiser votre propri\u00e9t\u00e9 pour la location touristique.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs clients europ\u00e9ens de notre bureau nous ont demand\u00e9 comment traiter une location touristique. Pour cette raison, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de vous expliquer les points les plus importants pour enregistrer votre propri\u00e9t\u00e9, si vous pouvez venir sur la Costa Blanca, ou si vous souhaitez la g\u00e9rer depuis votre pays d’origine.<\/p>\n\n\n\n

Avant tout, nous tenons \u00e0 pr\u00e9ciser que les r\u00e9glementations concernant les locations touristiques en Espagne sont de la responsabilit\u00e9 de chaque communaut\u00e9 autonome. Par cons\u00e9quent, si votre propri\u00e9t\u00e9 est situ\u00e9e dans une communaut\u00e9 autonome autre que la Communaut\u00e9 Valencienne, nous vous recommandons de nous contacter<\/a> pour nous indiquer dans quelle communaut\u00e9 elle se trouve et ainsi \u00eatre en mesure de vous aider de mani\u00e8re personnalis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Diff\u00e9rence entre \u00ablogement \u00e0 usage touristique\u00bb, \u00ablocation saisonni\u00e8re\u00bb et \u00abbloc ou groupes de logements touristiques\u00bb<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Un point important \u00e0 prendre en compte est la diff\u00e9rence entre \u00ablogement \u00e0 usage touristique\u00bb, \u00ablocation saisonni\u00e8re\u00bb et \u00abbloc ou groupes de logements touristiques\u00bb qui sont g\u00e9n\u00e9ralement des concepts qui cr\u00e9ent de la confusion.<\/p>\n\n\n\n

1. LOGEMENT \u00c0 USAGE TOURISTIQUE<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les logements \u00e0 usage touristique sont des logements complets, quel que soit leur typologie, qui, avec le rapport de compatibilit\u00e9 urbanistique de la Mairie permet une telle utilisation.  Ceux-ci sont attribu\u00e9s moyennant un prix r\u00e9guli\u00e8rement dans des conditions de disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate et \u00e0 des fins touristiques, de vacances ou de loisirs.<\/p>\n\n\n\n

On consid\u00e9rera qu’il y a une r\u00e9gularit\u00e9<\/strong> lorsque l’une des circonstances suivantes se produit \u00e0 l’\u00e9gard de la propri\u00e9t\u00e9:<\/p>\n\n\n\n

a) Il est attribu\u00e9 \u00e0 l’usage touristique par les soci\u00e9t\u00e9s de gestion de logements touristiques.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

b) Il est mis \u00e0 la disposition des utilisateurs touristiques par ses propri\u00e9taires ou titulaires, quelle que soit la dur\u00e9e du contrat et \u00e0 condition que les services de l’industrie h\u00f4teli\u00e8re soient fournis<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

c) Lorsque les canaux de marketing touristique sont utilis\u00e9s. Le marketing touristique est consid\u00e9r\u00e9 comme existant lorsqu’il est r\u00e9alis\u00e9 par le biais de voyagistes ou de tout autre canal de vente touristique, y compris Internet ou d’autres syst\u00e8mes de nouvelles technologies.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

(Art. 65. LOI 15\/2018, 7 juin, de la Generalitat, du tourisme, des loisirs et de l’hospitalit\u00e9 de la Communaut\u00e9 valencienne)<\/a><\/p>\n\n\n\n

2. LOCATION SAISONNI\u00c8RE<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, il sera d\u00e9termin\u00e9 qu’il n’y a pas de r\u00e9gularit\u00e9 et, par cons\u00e9quent, il ne sera pas r\u00e9gi par la loi 15\/2018, il s’agira d’une location saisonni\u00e8re r\u00e9gie par la loi sur la location urbanistique<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

3. BLOCS OU ENSEMBLES DE LOGEMENTS TOURISTIQUES<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les blocs ou groupes de logements touristiques sont appel\u00e9s bloc de logements touristiques,  ou complexe compos\u00e9 d’appartements, villas, chalets, bungalows ou similaires qui, avec des \u00e9quipements ou services communs, sont destin\u00e9s au trafic touristique par la m\u00eame unit\u00e9 de l\u2019exploitation. Les blocs qui fournissent les services suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent d\u00e9cret pour ce type d’\u00e9tablissements peuvent \u00eatre commercialis\u00e9s et utilis\u00e9s comme appart-h\u00f4tel. (D\u00c9CRET 91\/2009, du 3 juillet, del Consell)<\/a><\/p>\n\n\n\n

Conditions requises pour qu’une maison soit consid\u00e9r\u00e9e comme \u00abLogement \u00e0 usage touristique\u00bb sur la Costa Blanca<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
    \n
  1. La maison doit \u00eatre meubl\u00e9e et \u00e9quip\u00e9e, dans des conditions de disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
  2. L’intention est de commercialiser ou de promouvoir la propri\u00e9t\u00e9 en \u00e9change d’un prix, c’est-\u00e0-dire que le but sera lucratif.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  3. Le bien immobilier, appartement, bungalow, villa ou similaire est affect\u00e9 \u00e0 un usage touristique, de vacances et \/ ou de loisirs.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  4. Afin d’utiliser la maison comme touriste, le rapport de compatibilit\u00e9 communal doit \u00eatre obtenu.<\/li>\n\n\n\n
  5. Et, enfin, r\u00e9pondre \u00e0 un ou plusieurs crit\u00e8res r\u00e9gularit\u00e9 (mentionn\u00e9s au point pr\u00e9c\u00e9dent) dans la commercialisation du logement.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Obligations des propri\u00e9taires de propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 usage touristique dans la Communaut\u00e9 Valencienne<\/h2>\n\n\n\n

    1. Enregistrer la propri\u00e9t\u00e9 dans le registre du tourisme de la Communaut\u00e9 Valencienne<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal doit enregistrer la propri\u00e9t\u00e9 dans le registre du tourisme de la Communaut\u00e9 Valencienne. Vous pouvez le faire de la mani\u00e8re suivante:<\/p>\n\n\n\n