{"id":18746,"date":"2020-10-01T13:56:05","date_gmt":"2020-10-01T13:56:05","guid":{"rendered":"https:\/\/savloir.incomar.net\/?p=18746"},"modified":"2026-05-19T20:37:04","modified_gmt":"2026-05-19T18:37:04","slug":"representant-juridique-et-fiscal-en-espagne-pour-les-non-residents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/savloir.codematic.xyz\/fr\/representant-juridique-et-fiscal-en-espagne-pour-les-non-residents\/","title":{"rendered":"Repr\u00e9sentant juridique et fiscal en Espagne pour les non-r\u00e9sidents"},"content":{"rendered":"\n
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Repr\u00e9sentant juridique et fiscal en Espagne<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L’une des transactions les plus courantes que nous effectuons dans notre cabinet d’avocats est l‘<\/strong>achat ou la vente de biens immobiliers<\/strong> sur la Costa Blanca<\/strong><\/a> par des citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

L’achat d’une maison en Espagne n’est pas toujours dans le but d’\u00e9tablir une r\u00e9sidence permanente sur le territoire. La plupart du temps, l’utilisation de cette propri\u00e9t\u00e9 est destin\u00e9e aux vacances, une r\u00e9sidence secondaire sur la Costa Blanca ou un investissement. Par cons\u00e9quent, la r\u00e9sidence de l’acheteur reste celle de son pays d’origine et est impos\u00e9e en Espagne par l’imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Equipe Savloir<\/strong> <\/strong>vous conseille de d\u00e9signer un repr\u00e9sentant juridique et fiscal en Espagne pour votre commodit\u00e9 en tant que non-r\u00e9sident, afin d’acc\u00e9l\u00e9rer et de faciliter le paiement des imp\u00f4ts. Maintenant, sous certaines hypoth\u00e8ses, ce n’est pas seulement souhaitable, mais la nomination d’un repr\u00e9sentant devient obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

Dans l’article suivant, nous avons l’intention de faire la lumi\u00e8re sur l’un des probl\u00e8mes les plus r\u00e9currents dans le processus d’achat d’une propri\u00e9t\u00e9 en Espagne. Est-il obligatoire de d\u00e9signer un repr\u00e9sentant l\u00e9gal et fiscal en Espagne pour les non-r\u00e9sidents?<\/p>\n\n\n\n

De quoi s’agit-il et quelles sont les fonctions d’un repr\u00e9sentant juridique et fiscal en Espagne<\/strong>?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Repr\u00e9sentant juridique en Espagne pour les non-r\u00e9sidents<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

C’est le pouvoir accord\u00e9 par la loi \u00e0 une personne d’agir au nom d’une autre. Les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux en Espagne sont consid\u00e9r\u00e9s comme des personnes agissant au nom de ceux qui n’ont pas la capacit\u00e9 d’agir; \u00e0 ceux qui d\u00e9tiennent la propri\u00e9t\u00e9 des organes repr\u00e9sentatifs des personnes morales (soci\u00e9t\u00e9s), c’est-\u00e0-dire leurs administrateurs; et quiconque repr\u00e9sente des entit\u00e9s sans personnalit\u00e9 juridique.<\/p>\n\n\n\n

Repr\u00e9sentant fiscal en Espagne pour les non-r\u00e9sidents<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

C’est la personne physique ou morale qui permet aux entreprises non \u00e9tablies en Espagne, d’op\u00e9rer en tant qu’acheteur et vendeur sur le territoire espagnol. Vous pouvez d\u00e9signer un repr\u00e9sentant fiscal aupr\u00e8s de toute personne physique ou morale domicili\u00e9e en Espagne. Votre repr\u00e9sentant fiscal en Espagne devient un interlocuteur aupr\u00e8s des autorit\u00e9s espagnoles.<\/strong>
La d\u00e9signation du repr\u00e9sentant doit se faire avant d’effectuer les op\u00e9rations d’achat et de vente soumises aux taxes espagnoles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Fonctions du repr\u00e9sentant fiscal pour les non-r\u00e9sidents en Espagne<\/h4>\n\n\n\n