{"id":18704,"date":"2021-06-03T17:57:38","date_gmt":"2021-06-03T17:57:38","guid":{"rendered":"https:\/\/savloir.incomar.net\/?p=18704"},"modified":"2026-05-19T20:37:03","modified_gmt":"2026-05-19T18:37:03","slug":"impots-des-proprietaires-non-residents-en-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/savloir.codematic.xyz\/fr\/impots-des-proprietaires-non-residents-en-espagne\/","title":{"rendered":"Imp\u00f4ts des propri\u00e9taires non-r\u00e9sidents en Espagne"},"content":{"rendered":"\n
\"Tributaci\u00f3n
Quels sont les imp\u00f4ts qu’un non-r\u00e9sident en Espagne doit payer ?<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L’imp\u00f4t des propri\u00e9taires non-r\u00e9sidents en Espagne est d\u00e9termin\u00e9 par leur statut de non-r\u00e9sident.<\/strong><\/strong> En d’autres termes, en Espagne, la mani\u00e8re dont une personne ou une entit\u00e9 est impos\u00e9e sur ses revenus est d\u00e9termin\u00e9e par le fait qu’elle soit ou non r\u00e9sidente en Espagne.<\/p>\n\n\n\n

Les personnes fiscales r\u00e9sidant en Espagne sont impos\u00e9es au titre de l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques (IRPF) ou de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS). D’autre part, les non-r\u00e9sidents en Espagne, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, sont impos\u00e9s au titre de l’imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents (IRNR).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutefois, les non-r\u00e9sidents en Espagne qui poss\u00e8dent un bien immobilier sur le territoire espagnol sont tenus de payer des imp\u00f4ts<\/strong> aux autorit\u00e9s fiscales espagnoles sur la propri\u00e9t\u00e9 de ce bien. En d’autres termes, ils sont tenus de payer les taxes d\u00e9riv\u00e9es de cette propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re, qu’ils soient r\u00e9sidents ou non-r\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n

Hypoth\u00e8ses dans lesquelles une personne physique est consid\u00e9r\u00e9e comme un r\u00e9sident fiscal en Espagne<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’Espagne et la plupart de ses pays voisins suivent un mod\u00e8le commun et majoritaire qui taxe en fonction de la r\u00e9sidence des personnes physiques. Dans quels cas une personne physique est-elle consid\u00e9r\u00e9e comme un r\u00e9sident fiscal en Espagne?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. CAS 1 :<\/strong><\/strong> Une personne physique est consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9sidente fiscale en Espagne si elle passe 183 jours sur le territoire espagnol au cours d’une ann\u00e9e civile<\/strong>, c’est-\u00e0-dire du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre. Soit de mani\u00e8re continue, soit de mani\u00e8re discontinue.<\/li>\n\n\n\n
  2. CAS 2:<\/strong> <\/strong>Une personne physique est consid\u00e9r\u00e9e comme un r\u00e9sident fiscal en Espagne lorsque la base de son activit\u00e9 \u00e9conomique ou le centre de ses int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques se trouve en Espagne<\/strong>. <\/strong>En d’autres termes, l’endroit o\u00f9 une personne poss\u00e8de la majorit\u00e9 de ses actifs, de ses investissements ou o\u00f9 elle obtient la majorit\u00e9 de ses revenus.<\/li>\n\n\n\n
  3. CAS 3:<\/strong> <\/strong>Dans le cas o\u00f9 le conjoint l\u00e9gal et les enfants mineurs \u00e0 charge ont leur r\u00e9sidence habituelle en Espagne<\/strong>, <\/strong>sauf preuve contraire, elle sera \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9sident fiscal en Espagne.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Si vous r\u00e9pondez \u00e0 l’un des crit\u00e8res ci-dessus, et que vous ne pouvez pas prouver le contraire, vous serez consid\u00e9r\u00e9 comme un r\u00e9sident fiscal en Espagne. Si votre situation n’est pas l’une des pr\u00e9c\u00e9dentes, vous serez consid\u00e9r\u00e9 comme non-r\u00e9sident en Espagne et vous devrez payer les imp\u00f4ts des non-r\u00e9sidents<\/strong> expliqu\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

    Ce mod\u00e8le g\u00e9n\u00e8re des controverses lorsque deux pays consid\u00e8rent qu’un individu est r\u00e9sident sur leur territoire. En d’autres termes, lorsque la m\u00eame personne doit payer des imp\u00f4ts dans deux pays diff\u00e9rents pour le m\u00eame revenu. Dans ce cas, il existe des conventions en mati\u00e8re de double impositionqui r\u00e9gissent ce type de situation<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    \n

    Si vous vous trouvez dans une situation o\u00f9 vous devez payer des imp\u00f4ts dans deux pays diff\u00e9rents pour le m\u00eame revenu, contactez notre cabinet d’avocats, experts en fiscalit\u00e9 espagnole des non-r\u00e9sidents et en droit fiscal international<\/a>. Nous \u00e9tudierons votre cas et vous proposerons la solution la plus appropri\u00e9e.<\/p>\nJJoaqu\u00edn Pons, PDG de Savloir<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

    Imp\u00f4t des propri\u00e9taires non-r\u00e9sidents en Espagne: imp\u00f4ts locaux et d’\u00c9tat<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents (IRNR)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    L’imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents (IRNR) taxe la d\u00e9tention, la location ou le transfert de biens immobiliers appartenant \u00e0 des non-r\u00e9sidents sur le territoire espagnol. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les personnes physiques qui poss\u00e8dent un bien immobilier en Espagne et qui ne r\u00e9sident pas en Espagne doivent payer cet imp\u00f4t aux autorit\u00e9s fiscales espagnoles. Dans les cas o\u00f9 vous \u00eates oblig\u00e9 de payer cet imp\u00f4t \u00e0 la fois en Espagne et dans votre pays de r\u00e9sidence, il existe des conventions en mati\u00e8re de double imposition qui r\u00e9glementent et \u00e9vitent ce type de double imposition.<\/p>\n\n\n\n

    Selon l’utilisation qui est faite du bien, l’IRNR sera d\u00e9clar\u00e9 diff\u00e9remment: <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. I<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
        \n
      1. Propri\u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e par le non-r\u00e9sident comme r\u00e9sidence secondaire (pour une p\u00e9riode de moins de 183 jours) ou pour les vacances <\/strong>: en gardant la propri\u00e9t\u00e9 vide pendant des p\u00e9riodes prolong\u00e9es et en ne l’utilisant pas \u00e0 des fins de location, bien qu’elle puisse l’\u00eatre, les autorit\u00e9s fiscales espagnoles d\u00e9terminent qu’elle doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e par imputation des revenus. Le taux d’imposition appliqu\u00e9 est de 19<\/strong> <\/strong>% pour les r\u00e9sidents d’un autre pays europ\u00e9en et les citoyens de Norv\u00e8ge ou d’Islande. Et 24<\/strong> <\/strong>% pour les autres citoyens<\/strong>. Le formulaire d’imposition \u00e0 utiliser est le 210<\/strong>, au cours de l’ann\u00e9e civile suivant l’ann\u00e9e en question.<\/li>\n\n\n\n
      2. Biens appartenant \u00e0 un non-r\u00e9sident, lou\u00e9s :<\/strong> Cette d\u00e9claration est faite au moyen du formulaire 210 et est trimestrielle. En d’autres termes, en avril, juillet, octobre et janvier, vous aurez 20 jours pour payer l’imp\u00f4t relatif aux revenus obtenus au cours du trimestre pr\u00e9c\u00e9dent. Selon le pays de r\u00e9sidence, les d\u00e9penses peuvent ou non \u00eatre d\u00e9duites, ce qui se traduira par une r\u00e9duction consid\u00e9rable du montant \u00e0 payer aux autorit\u00e9s fiscales espagnoles. Le taux d’imposition appliqu\u00e9 au revenu sera compris entre 19 et 24 %.<\/li>\n\n\n\n
      3. Biens vendus par un non-r\u00e9sident<\/strong> : Le taux d’imposition \u00e0 payer par le non-r\u00e9sident sur le bien vendu est de 19 %. Le d\u00e9lai pour payer cette taxe est de 3 mois.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Imp\u00f4t sur la fortune des non-r\u00e9sidents (IP)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        Les personnes physiques non r\u00e9sidentes sont \u00e9galement soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur la fortune (IP par son sigle en espagnol)<\/strong>. Cet imp\u00f4t taxe le patrimoine d\u00e9tenu par le non-r\u00e9sident sur le territoire espagnol. La loi espagnole stipule que les biens ne d\u00e9passant pas 700 000 euros au total sont exon\u00e9r\u00e9s. L’IP est un imp\u00f4t annuel qui est d\u00e9clar\u00e9 au moyen du formulaire 714, dans les m\u00eames p\u00e9riodes que les r\u00e9sidents fiscaux en Espagne d\u00e9clarent leurs revenus.<\/p>\n\n\n\n

        La loi de l’\u00c9tat \u00e9tablit une exemption minimale de 700 000 euros<\/strong>, qui est \u00e9galement applicable aux non-r\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n

        \n
        \n
        \"\"<\/figure>\n\n\n\n
        \"\"<\/figure>\n\n\n\n
        \"Tributaci\u00f3n<\/figure>\n<\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n

        Autres imp\u00f4ts pour les non-r\u00e9sidents propri\u00e9taires d’un bien immobilier en Espagne<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        Imp\u00f4t foncier (IBI par son sigle en espagnol)<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

        Il s’agit d’une taxe locale ou municipale que les r\u00e9sidents ou les non-r\u00e9sidents doivent payer chaque ann\u00e9e \u00e0 la mairie de la localit\u00e9 \u00e0 laquelle appartient le bien. Chaque propri\u00e9t\u00e9 est soumise \u00e0 cette taxe. Par cons\u00e9quent, si vous poss\u00e9dez plus d’une propri\u00e9t\u00e9, vous devrez payer cette taxe pour chacune d’entre elles.<\/p>\n\n\n\n

        Normalement, la facture fiscale est \u00e9mise en septembre et le propri\u00e9taire dispose de plusieurs mois pour la payer. Il est recommand\u00e9 de payer cette taxe par pr\u00e9l\u00e8vement automatique sur un compte bancaire, afin d’\u00e9viter les surprises de surcharges \u00e0 l’avenir.<\/p>\n\n\n\n

        Frais de collecte des d\u00e9chets<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

        La taxe de collecte des d\u00e9chets est locale et annuelle. Selon la mairie \u00e0 laquelle la maison est affect\u00e9e, la date \u00e0 laquelle elle devra \u00eatre pay\u00e9e sera l’une ou l’autre. Cependant, c’est g\u00e9n\u00e9ralement avant l’\u00e9t\u00e9. Comme pour l’IBI, le pr\u00e9l\u00e8vement automatique est recommand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        Cette taxe est due par tous les propri\u00e9taires de logements ou de locaux commerciaux. Elle peut \u00e9galement \u00eatre pay\u00e9e par le locataire qui b\u00e9n\u00e9ficie du service dans le bien lou\u00e9, si cela est sp\u00e9cifi\u00e9 dans le contrat.<\/p>\n\n\n\n

        \n

        Si vous cherchez un cabinet d’avocats en Espagne pour traiter vos imp\u00f4ts en Espagne ou une \u00e9tude personnalis\u00e9e de votre situation fiscale, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a>.<\/p>\nJoaqu\u00edn Pons, CEO Savloir<\/cite><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        L’imp\u00f4t des propri\u00e9taires non-r\u00e9sidents en Espagne est d\u00e9termin\u00e9 par leur statut de non-r\u00e9sident. En d’autres termes, en Espagne, la mani\u00e8re dont une personne ou une entit\u00e9 est impos\u00e9e sur ses revenus est d\u00e9termin\u00e9e par le fait qu’elle soit ou non r\u00e9sidente en Espagne. Les personnes fiscales r\u00e9sidant en Espagne sont impos\u00e9es au titre de l’imp\u00f4t […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":18247,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-18704","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/savloir.codematic.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18704","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/savloir.codematic.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/savloir.codematic.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/savloir.codematic.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/savloir.codematic.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18704"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/savloir.codematic.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18704\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23260,"href":"https:\/\/savloir.codematic.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18704\/revisions\/23260"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/savloir.codematic.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18704"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/savloir.codematic.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18704"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/savloir.codematic.xyz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18704"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}