{"id":22895,"date":"2026-03-05T14:20:57","date_gmt":"2026-03-05T13:20:57","guid":{"rendered":"https:\/\/savloir.codematic.xyz\/droit-immobilier\/"},"modified":"2026-06-05T13:55:25","modified_gmt":"2026-06-05T11:55:25","slug":"droit-immobilier","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/savloir.codematic.xyz\/fr\/droit-immobilier\/","title":{"rendered":"Droit Immobilier"},"content":{"rendered":"\t\t
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Droit
Immobilier<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit immobilier
sur la Costa Blanca<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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L\u2019achat et la vente de biens immobiliers repr\u00e9sentent, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, un investissement important pour toute personne ; il est donc recommand\u00e9 de confier cette mission \u00e0 un avocat expert en droit immobilier afin d\u2019assurer le conseil et la supervision de la transaction. Le contrat de vente implique diff\u00e9rents droits et obligations, tant pour l\u2019acheteur que pour le vendeur. Il est donc particuli\u00e8rement important que l\u2019avocat charg\u00e9 de cette mission connaisse toutes les \u00e9ventuelles vicissitudes susceptibles de survenir au cours du processus. <\/p>

Chez Savloir, vous trouverez votre \u00e9quipe juridique de confiance, compos\u00e9e d\u2019experts en transactions immobili\u00e8res. Nous veillerons \u00e0 ce que l\u2019ensemble du processus d\u2019achat-vente se d\u00e9roule de mani\u00e8re irr\u00e9prochable, avec une garantie totale pour vous : de la signature du premier contrat de r\u00e9servation \u00e0 l\u2019inscription au Registre de la propri\u00e9t\u00e9, en passant par le d\u00e9p\u00f4t et le paiement des imp\u00f4ts. En d\u2019autres termes, nous offrons \u00e0 nos clients un accompagnement juridique complet, de grande qualit\u00e9, en recherchant \u00e0 tout moment ce qu\u2019il y a de mieux pour vous et votre famille, au moyen d\u2019une transaction sans risques ni mauvaises surprises. Nous visons l\u2019excellence afin que votre seule pr\u00e9occupation soit le choix de votre nouveau logement ou la d\u00e9cision de vendre votre bien. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Droit immobilier<\/p>

SUR LA
COSTA BLANCA<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Services de droit immobilier\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Contrat d\u2019arrhes en Espagne<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lorsque vous vous appr\u00eatez \u00e0 acheter ou \u00e0 vendre un bien, vous aurez besoin d\u2019un contrat d\u2019arrhes afin de fixer le prix de vente du bien immobilier. Par ce contrat, l\u2019acheteur verse un acompte convenu \u00e0 l\u2019avance et une date limite est fix\u00e9e pour formaliser l\u2019achat. Chez Savloir, nous r\u00e9digerons le contrat d\u2019arrhes pour votre tranquillit\u00e9, que vous soyez acheteur ou vendeur. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Contrat de vente en Espagne<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le contrat de vente formalise le transfert d\u2019un bien d\u2019une personne ou d\u2019une entit\u00e9 \u00e0 une autre. Chez Savloir, nous r\u00e9digerons le contrat de vente du bien immobilier que vous d\u00e9cidez d\u2019acheter ou de vendre. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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V\u00e9rifier la situation juridique et cadastrale, ainsi que les \u00e9ventuelles charges du logement\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lorsque vous aurez choisi le bien immobilier que vous souhaitez acheter, nous v\u00e9rifierons la situation juridique et cadastrale du logement. Il s\u2019agit notamment de : v\u00e9rifier qui est ou qui sont les propri\u00e9taires et si cela correspond \u00e0 la personne qui le vend ; v\u00e9rifier l\u2019existence de charges, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il existe une hypoth\u00e8que en cours ; v\u00e9rifier s\u2019il y a des locataires ; v\u00e9rifier s\u2019il existe des dettes au sein de la copropri\u00e9t\u00e9 ; v\u00e9rifier que les m\u00b2 inscrits au registre, tant pour le logement que pour la parcelle, correspondent \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 fiscale ; et, enfin, v\u00e9rifier que les imp\u00f4ts pertinents ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s et sont \u00e0 jour, tels que l\u2019Imp\u00f4t sur les biens immobiliers (IBI) ou la taxe d\u2019enl\u00e8vement des d\u00e9chets. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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D\u00e9marches aupr\u00e8s du notaire en Espagne<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous nous chargeons d\u2019effectuer les d\u00e9marches n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du notaire afin que vous n\u2019ayez qu\u2019\u00e0 vous rendre personnellement \u00e0 l\u2019\u00e9tude notariale le jour de la formalisation ou de la signature. Et si vous ne pouvez pas \u00eatre en Espagne pour la formalisation devant notaire, nous pouvons \u00e9galement vous repr\u00e9senter l\u00e9galement afin de signer en votre nom. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D\u00e9p\u00f4t et paiement des imp\u00f4ts li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat-vente<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Un conseil fiscal avant de d\u00e9cider d\u2019acheter un logement est n\u00e9cessaire afin que vous puissiez anticiper et calculer les imp\u00f4ts auxquels vous devrez faire face. Une fois l\u2019achat r\u00e9alis\u00e9, nous nous chargeons du d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations et du paiement des imp\u00f4ts. En g\u00e9n\u00e9ral, les imp\u00f4ts sont la TVA ou l\u2019ITP (taxe sur la valeur ajout\u00e9e ou imp\u00f4t sur les transmissions patrimoniales), les actes juridiques document\u00e9s, la plus-value municipale et l\u2019imp\u00f4t sur la plus-value patrimoniale, ainsi que les frais de notaire et du Registre de la propri\u00e9t\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D\u00e9clarations d\u2019ouvrage neuf<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si vous souhaitez effectuer une modification constructive du logement, nous nous chargeons \u00e9galement d\u2019accomplir les d\u00e9marches n\u00e9cessaires afin de la l\u00e9galiser. Cela peut se faire au moyen de la d\u00e9claration d\u2019ouvrage neuf appropri\u00e9e ou d\u2019une d\u00e9claration d\u2019ouvrage par anciennet\u00e9, selon le cas. Gr\u00e2ce \u00e0 cette d\u00e9marche, nous inscrirons les m\u00b2 construits au Registre de la propri\u00e9t\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Investissements \u00e9trangers en Espagne<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous vous aidons dans les d\u00e9marches relatives aux investissements \u00e9trangers en Espagne. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme investissements \u00e9trangers ceux r\u00e9alis\u00e9s par des personnes physiques non r\u00e9sidentes en Espagne, c\u2019est-\u00e0-dire aussi bien des Espagnols que des \u00e9trangers ayant leur domicile fiscal hors des fronti\u00e8res nationales, ainsi que par des personnes morales ayant leur domicile fiscal \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les types d\u2019op\u00e9rations les plus fr\u00e9quents sont : l\u2019achat et la vente de biens immobiliers en Espagne. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re en Espagne<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous nous chargeons de g\u00e9rer votre patrimoine immobilier en Espagne et de vous conseiller fiscalement sur les op\u00e9rations que vous souhaitez r\u00e9aliser dans notre pays, afin d\u2019am\u00e9liorer la rentabilit\u00e9 de votre investissement. L\u2019un des cas les plus courants est la mise en location de vos biens immobiliers en Espagne, car l\u2019Espagne est un pays dont la fiscalit\u00e9 est favorable aux investissements destin\u00e9s \u00e0 ce type d\u2019activit\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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CONTACTEZ-NOUS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous souhaitez entamer les d\u00e9marches pour acheter ou vendre \nun bien immobilier situ\u00e9 sur la Costa Blanca, en Espagne ?<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Remplissez le formulaire ci-dessous et notre avocat immobilier vous contactera pour concr\u00e9tiser l\u2019achat ou la vente d\u2019un bien immobilier sur la Costa Blanca.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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